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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de la société "Centre Canin Français" représentée par Vincent PRUVOST (éducateur canin - comportementaliste canin), dont le siège est situé à Ste Flaive des loups (85150), 15 la guinerie – SIRET 90916995500012, ci-après désignée par le terme «Nous» ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme «Client». On entend par «Client», le(s) bénéficiaire(s) des prestations du Centre Canin Français mentionné(s) au contrat. On entend par «Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation.
Article 1 : Objet : Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client via un contact téléphonique, via mail, ou via le formulaire de contact du site internet.
Article 2 : L’acceptation : Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la validation de la commande par le client. Le client reconnait de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Elles seront mises à disposition du client sur simple demande et sont disponibles sur notre site internet www.centre-canin-francais.fr
Article 3 : Nature des prestations: Les prestations que Nous fournissons ont pour but d’orienter les propriétaires et futurs propriétaires d’animaux face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers, ainsi que de faire découvrir ou approfondir différents loisirs en relation avec le Chien.
Article 4 : Tarifs applicables : Les tarifs applicables aux prestations du Centre Canin Français seront portés à la connaissance du Client avant que celui-ci n'ait validé sa commande.
Article 5 : Paiement : Le règlement de l’ensemble du programme d’éducation s’effectue à 100 % au comptant. Le Client aura la possibilité de payer soit par chèque à l’ordre du Centre Canin Français, soit par Espèces lors de nos rencontre physique.
Article 6 : Annulation, rétractation, remboursement : Selon l'article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. De ce fait, le client renonce donc à son droit de rétractation dès lors qu'il accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Le Centre Canin Français n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon du Chien, de séparation du Chien, de maladie Chien, de décès du chien, de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire, ni quelconque autre motif personnel. Sur demande du client auprès du Centre Canin Français, un remboursement total pourra avoir lieu si le client n’arrive a aucun résultat éducatif proposé par nos vidéos. Pour cela, le client devra justifier d'avoir effectué le bilan comportemental du chien auprès du Centre Canin Français AVANT d'avoir validé quelconque commande ou validation de paiement. Il devra également justifié avoir mis en pratique nos conseils et nos méthodes, et devra justifier nous avoir contacté par téléphone lorsqu'il éprouvait une difficulté à mettre en place nos conseils et nos méthodes. Cette demande de remboursement doit s'effectuer durant la treizième semaine qui suit la validation de son paiement.
Article 7 : Responsabilité : Les prestations que Nous fournissons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est-à-dire que Nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la meilleure compréhension de son Chien. 
Notre responsabilité ne peut être engagée si le client exécute mal les conseils d'éducation transmis par le Centre Canin Français. Le Centre Canin Français ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Article 8 : Confidentialité : Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 9 : Propriété intellectuelle : Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Centre Canin Français sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Centre Canin Français. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, vidéo), et ce quelle que soit la langue, sans notre accord explicite et formel.
Article 10 : Référencement : Le Client accepte que le Centre Canin Français puisse faire figurer sur ses médias personnels (internet et supports papiers) des photos ou vidéos d'exercices et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 11 : Service après vente : En cas de dysfonctionnement de notre site internet ou de nos plateformes de médias, le client est invité à contacter le Centre Canin Français, par téléphone ou par mail, afin de résoudre le(s) problème(s). Un service de médiation est à la disposition du client en cas de besoin.
Article 12 : Loi applicable : Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.

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